Notre engagement en matière de transparence et de protection des données.
Succession Ontario (« nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels recueillis par l’entremise de son site Web. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) et à la législation ontarienne applicable, notamment la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP / FIPPA).
Bien que nous respections les principes de la LPRPDE, en tant qu’entité offrant des programmes en partenariat avec le secteur public, notre gestion des renseignements est régie par les normes et exigences de la LAIPVP et de ses règlements.
La présente politique de confidentialité s’applique à tous les renseignements personnels recueillis par l’entremise du site Web de Succession Ontario (le « Site »), qui fournit de l’information sur les programmes de planification de la relève, les ressources et les possibilités offertes aux entrepreneurs et aux propriétaires d’entreprises en Ontario. Le Site peut également recueillir certains renseignements personnels auprès des utilisateurs qui choisissent de communiquer avec nous ou de demander des renseignements supplémentaires.
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour répondre aux demandes de renseignements, améliorer l’expérience utilisateur et administrer nos programmes. Les types de renseignements que nous pouvons recueillir comprennent :
Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins suivantes :
En fournissant des renseignements personnels par l’intermédiaire du Site, les utilisateurs consentent à leur collecte, utilisation et communication conformément à la présente politique de confidentialité. Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement en tout temps en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous. Cependant, cela pourrait limiter notre capacité à répondre à certaines demandes.
Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons aucun renseignement personnel. Les renseignements peuvent être communiqués uniquement dans les circonstances suivantes :
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique ou tel qu’exigé par la loi. Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la divulgation.
Notre Site utilise des témoins et des outils d’analyse pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le contenu et pour améliorer sa fonctionnalité. Ces outils servent notamment à mesurer le trafic, à identifier le contenu le plus consulté et à améliorer la performance du Site. Les utilisateurs peuvent configurer les paramètres de leur navigateur pour refuser les témoins, mais cela pourrait affecter le fonctionnement du Site. Les données analytiques sont regroupées et ne permettent pas d’identifier les utilisateurs individuellement.
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web externes qui ne sont pas exploités par Succession Ontario. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites et encourageons les utilisateurs à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
Les personnes ont le droit de demander l’accès aux renseignements personnels les concernant et de demander des corrections si des inexactitudes sont relevées. Les demandes doivent être présentées par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Pour toute question, préoccupation ou demande liée à la présente politique de confidentialité ou à la gestion des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Succession Ontario
a/s Kingston Economic Development Corporation (KEDC)
Courriel : info@successionontario.ca
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de refléter les changements apportés à nos pratiques ou à nos obligations légales. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre Site, avec une date d’entrée en vigueur clairement indiquée.